Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Les travaux concernés sont : opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments. Tous les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable. Pour la calculer : surface de construction × Valeur/m² × Taux du secteur
Les travaux concernés sont : opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments. Tous les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable. Pour la calculer : surface de construction × Valeur/m² × Taux du secteur