L’accession aidée

Le PSLA en quelques mots...

Devenir propriétaire de façon sécurisée et à prix maîtrisé

Le dispositif PSLA (Prêt Social Location-accession) facilite l’achat d’un logement à certains ménages.
Sous conditions de ressources, ce dispositif d’aide est exclusivement destiné à la RÉSIDENCE PRINCIPALE d’un LOGEMENT NEUF OU ANCIEN.

La location-accession se fait en deux étapes : la première étape est une étape de location, qui permet aux ménages de vérifier leur capacité de remboursement, avant la deuxième étape qui est celle de l’acquisition.

Les avantages du PSLA :

T.V.A réduite à 5.5 % (au lieu de 20 %)
Frais de notaire réduits
Pas d’avance de trésorerie

Le PSLA : un fonctionnement en 2 phases

PHASE 1 : PHASE LOCATIVE

Vous occupez votre logement pendant 2 ans
tout en versant une redevance composée
d’un loyer (indemnités d’occupation)
et d’une part d’épargne que le ménage constitue
(montant en fonction de la capacité financière des acquéreurs).

À ce stade, l’option d’achat du bien est déclenchée.

PHASE 2 : PHASE ACHAT DU LOGEMENT

Il s’agit de la levée de l’option.
L’épargne que vous avez constituée en « phase locative »
participe à votre apport personnel.

Vous devenez propriétaire !

Le PSLA étape par étape

Les plafonds de ressources pour prétendre au PSLA

Plafond des ressources en vigueur au 1er janvier 2021, sur la base du revenu du foyer fiscal de références N-2. Cette appréciation fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.

Liens complémentaires :

ANIL
ACTION LOGEMENT

Infos pratiques

Tour Météor Bât. A1

6, place Pierre Sémard

CS 60009

44601 Saint-Nazaire Cedex

Téléphone : 02 40 22 96 90

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