Notre groupement
Un peu d’histoire et un zeste de juridique pour mieux comprendre ce qui constitue notre ADN…
Organisation juridique de la SONADEV
Sous la marque ombrelle « SONADEV »,
sont aujourd’hui regroupées 4 entités juridiques…
Mais revenons un demi-siècle en arrière…
De la SEMNAC
au Groupement SONADEV
Créée en 1971 à l’initiative de la Ville de Saint-Nazaire, la SEMNAC (Société d’Économie Mixte Nazairienne de Construction) avait pour vocation de réaliser des opérations de construction de logements et d’immeubles de services, puis d’en assurer la gestion.
La SEMNAC devient la SONADEV en 1985, et ses évoluent : développement local, tourisme, gestion d’équipements publics, opérations de construction… et opérations d’aménagement dans les secteurs de la gare de Saint-Nazaire, de Brais et d’Océanis.
Toutefois, la baisse conjoncturelle des activités immobilières, d’une part, et la reprise de l’activité de gestion d’équipements touristiques par la SIREN, d’autre part, conduisent à un repli de la structure.
La SONADEV est réactivée en 2003 pour répondre au besoin de la CARENE (créée en 2001) : disposer d’un outil en adéquation avec son large champ d’action, fortement ancré dans le territoire, réactif et capable de concilier tout à la fois les valeurs de l’intérêt général, de l’entreprise et du marché.
À partir de 2013, de nouvelles structures juridiques sont créées, pour développer notamment de nouvelles modalités d’intervention :
• 2013 : SONADEV Territoires Publics (SPL), pour disposer d’un nouvel outil de développement du territoire, complémentaire à la SONADEV (SEM),
• 2014 : SONADEV GIE pour gérer les fonctions communes à la SEM et la SPL,
• 2020 : SONADEV Ingénierie pour la mise à disposition de ses salariés auprès de la SEM et la SPL.
EPL, SEM, SPL… quésaco ?
Les Entreprises Publiques Locales (EPL) se caractérisent par :
• leur nature d’entreprise commerciale,
• la nécessaire participation des collectivités locales à leur capital,
• ainsi que par leur vocation à satisfaire l’intérêt général.
Une EPL privilégie l’intérêt public et les ressources locales :
• Son marché ? Le territoire local.
• Son métier ? Développer ce territoire.
• Sa valeur ajoutée ? Associer les valeurs du public et les atouts du privé.
EPL, 3 lettres pour 3 familles de valeurs communes :
Les formes d’EPL les plus répandues sont :
• la Société d’Économie Mixte (SEM)
> société anonyme à capitaux mixtes.
• la Société Publique Locale (SPL),
> société anonyme à capitaux exclusivement publics.
Plus d’informations sur le site de la Fédération des EPL
Actionnariat des EPL SONADEV
Capital
Répartition au 01/10/2020
SEM
SONADEV
5 111 536 €
SPL
SONADEV Territoires Publics
450 000 €
Gouvernance de la SEM et de la SPL
Chacune des 2 structures juridiques est gouvernée par son Conseil d’administration (CA), composé de 18 administrateurs.
Le Président des 2 structures est la CARENE, actionnaire principal de chacune des sociétés, représentée par un de ses élus.
Monsieur Éric PROVOST et Madame Marie-Anne HALGAND occupent respectivement les fonctions de Président Directeur Général et Vice-Présidente de la SEM SONADEV et de la SPL SONADEV Territoires Publics.
Conciliant gouvernance par les élus et efficience du modèle entrepreneurial,
les Entreprises Publiques Locales du groupement SONADEV
permettent de répondre à de nombreux besoins des collectivités sur le territoire.
Restent à mettre en adéquation le statut juridique (SEM, SPL, filiale de SEM…)
et la forme contractuelle adaptés à chaque type de projet.