L'accession aidée
Le PSLA en quelques mots
Le dispositif PSLA (Prêt Social Location-Accession) facilite l’achat d’un logement à certains ménages.
Sous conditions de ressources, ce dispositif d’aide est exclusivement destiné à la RÉSIDENCE PRINCIPALE d’un LOGEMENT NEUF OU ANCIEN.
La location-accession se fait en deux étapes : la première étape est une étape de location, qui permet aux ménages de vérifier leur capacité de remboursement, avant la deuxième étape qui est celle de l’acquisition.
Le PSLA : un fonctionnement en 2 phases
Phase 1 : phase locative
Vous occupez votre logement pendant 2 ans tout en versant une redevance composée d’un loyer (indemnités d’occupation) et d’une part d’épargne que le ménage constitue (montant en fonction de la capacité financière des acquéreurs).
À ce stade, l’option d’achat du bien est déclenchée.
Phase 2 : phase d'achat du logement
Il s’agit de la levée de l’option. L’épargne que vous avez constituée en « phase locative » participe à votre apport personnel.
Vous devenez propriétaire !
Les plafonds de ressources pour prétendre au PSLA
Plafond des ressources en vigueur au 1er janvier 2021, sur la base du revenu du foyer fiscal de références N-2. Cette appréciation fait sur la base de l’avis d’imposition fourni par l’acquéreur et joint au contrat.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafonds de ressources, Saint-Nazaire se situant en zone B |
|---|---|
1 | 26 921 € |
2 | 35 899 € |
3 | 41 525 € |
4 | 46 014 € |
5 et plus | 50 489 € |